J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18985
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Arrêtés du 24 novembre 2000 portant retrait d'agréments d'organismes certificateurs
NOR : AGRG0002435A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 novembre 2000, est retiré, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité Nord - Pas-de-Calais, 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine (no AB 05), pour la certification du mode de production biologique.